Interventions de M. Michel CANÉVET (mercredi 23 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° I-29 rectifié (Locaux - Valeur locative - Réévaluation)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-320 rectifié bis et n° I-400 rectifié ter (Taxe d'incinération - Plafond - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendements n° I-314 rectifié et n° I-496 rectifié (Actionnariat salarié - Entreprises - Favoriser)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

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