Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
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Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (première lecture)
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)