Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
- mardi 8 octobre 2024
- mercredi 9 octobre 2024
- jeudi 10 octobre 2024
- mardi 15 octobre 2024
- mercredi 16 octobre 2024
- mardi 22 octobre 2024
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
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Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (première lecture)
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)