Interventions de M. Michel CANÉVET (jeudi 10 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE EN PLACE UNE IMPOSITION DES SOCIÉTÉS PLUS JUSTE ET PLUS ÉCOLOGIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Majoration du taux d'impôt sur les sociétés pour certaines entreprises)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.