Sommaire

Présidence de M. Loïc Hervé

Secrétaires :

Mme Catherine Di Folco, Mme Véronique Guillotin.

1. Procès-verbal

2. Imposition des sociétés. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale

M. Rémi Féraud, auteur de la proposition de loi

M. Laurent Somon, en remplacement de M. Bruno Belin, rapporteur de la commission des finances

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation

M. Éric Bocquet

M. Daniel Salmon

Mme Florence Blatrix Contat

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Christine Lavarde

Mme Samantha Cazebonne

M. Raphaël Daubet

M. Michel Canévet

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 3 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet par scrutin public n° 1.

Rejet par scrutin public n° 2, de l’article.

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner

Article 2

Amendement n° 2 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Rémi Féraud. – Adoption.

Rejet, par scrutin public n° 3, de l’article.

Article 3 – Rejet par scrutin public n° 4.

Article 4 – Rejet.

Article 5

M. Rémi Féraud

M. Daniel Salmon

Rejet, par scrutin public n° 5, de l’article.

Tous ses articles ayant été supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance

3. Mixité sociale dans les établissements d’enseignement publics et privés. – Rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner

Discussion générale

Mme Colombe Brossel, auteure de la proposition de loi

Mme Karine Daniel, rapporteure de la commission de la culture

Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

Mme Monique de Marco

M. Adel Ziane

Mme Laure Darcos

M. Max Brisson

Mme Solanges Nadille

M. Bernard Fialaire

Mme Annick Billon

M. Pierre Ouzoulias

Mme Pauline Martin

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (nouveau)

M. Pierre Ouzoulias

Mme Colombe Brossel

M. Bernard Fialaire

Amendement n° 3 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.

Rejet, par scrutin public n° 5, de l’article.

Article 1er

Amendement n° 4 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.

Rejet, par scrutin public n° 6, de l’article.

Article 2

M. Yan Chantrel

Mme Colombe Brossel

M. Pierre Ouzoulias

M. Adel Ziane

Mme Annick Billon

Mme Monique de Marco

Rejet, par scrutin public n° 7, de l’article

Tous ses articles ayant été supprimés, la proposition de loi, dans le texte de la commission, n’est pas adoptée.

Mme Karine Daniel, rapporteure

M. Max Brisson, vice-président de la commission de la culture

Mme Anne Genetet, ministre

4. Ordre du jour