Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Anne Genetet, ministre. Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous remercie d’avoir participé à ce débat aujourd’hui. Je pense que nous avons montré que nous portons tous une même ambition : faire réussir nos enfants, qui construisent le pays de demain.
Madame Brossel, avec ce texte, vous avez abordé un sujet difficile, que nous connaissons tous, à savoir la mixité scolaire, laquelle est extrêmement utile à la réussite scolaire, mais tellement difficile à mettre en œuvre.
Vous avez aujourd’hui proposé un chemin pour y parvenir, mais vous aurez compris que ce n’est pas forcément celui que je souhaite emprunter,…
Mme Colombe Brossel. Cela ne m’a pas échappé !
Mme Anne Genetet, ministre. … même si, je le répète, nous avons des ambitions communes.
Je ne vous apprendrai pas, à vous qui êtes sénatrice de Paris, que, parfois, des initiatives fonctionnent. Ainsi, la plateforme d’affectation Affelnet à Paris, par exemple, a permis de renforcer la mixité sociale.
Mme Colombe Brossel. Absolument !
Mme Anne Genetet, ministre. Cependant, ce qui a été décidé pour Paris n’est pas forcément déclinable partout ailleurs sur le territoire. L’enjeu est plus local que national. La verticalité et les mesures coercitives que vous proposez ne sont donc pas forcément adaptées.
Je souligne enfin que les bases sont largement posées depuis un bon moment maintenant. Je rappelle que 14 milliards d’euros de plus ont été consacrés à l’éducation nationale depuis 2017. Ce n’est pas rien. À titre d’exemple, le dédoublement des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 dans les zones d’éducation prioritaire a permis une amélioration sensible de la réussite scolaire des premières cohortes d’élèves ayant bénéficié de ce dispositif.
J’y insiste, il y a des initiatives qui marchent.
Nous sommes tous très fiers de nos écoles, même si vous l’avez exprimé de différentes manières.
Mme Laurence Rossignol. Oh que oui !
Mme Anne Genetet, ministre. C’est un sentiment important !
Aussi, permettez-moi de conclure en faisant part de toute ma reconnaissance à nos enseignants. Ils font un travail remarquable, prennent des initiatives locales qui fonctionnent et font preuve d’innovation en matière de pédagogie, tout en prenant en compte ces enjeux de mixité sociale. Ils sont pleinement au service de la réussite de nos élèves.
Enfin, je remercie nos collectivités locales, qui font également de gros efforts, à leurs différents niveaux, pour permettre à nos établissements d’enseignement de fonctionner dans les meilleures conditions. J’ai rencontré ce matin à Tourcoing le vice-président du conseil régional des Hauts-de-France, madame la maire, le préfet…
M. Patrick Kanner. 25 milliards d’euros en moins, madame la ministre !
Mme Anne Genetet, ministre. J’entends bien, monsieur le sénateur, mais je vous laisse voir cela avec Mme Vautrin… (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
En tout cas, s’agissant de l’éducation nationale, soyez assuré, monsieur le sénateur Kanner, que je fais tout mon possible pour donner le plus de moyens possible à nos écoles et à nos enseignants, qui en ont bien besoin pour poursuivre sur le chemin emprunté, au service de la réussite de nos enfants.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 octobre 2024 :
À quatorze heures trente et le soir :
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, présentée par MM. Gilbert Bouchet, Philippe Mouiller et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 670, 2023-2024) ;
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, présentée par Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 662, 2023-2024) ;
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 643, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures dix.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER