Interventions en séance publique de M. Michel CANÉVET

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2019-2020) :

Octobre 2019 :

Novembre 2019 :

Décembre 2019 :

Janvier 2020 :

Février 2020 :

Mars 2020 :

Mai 2020 :

Juin 2020 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (commission mixte paritaire)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (première lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (première lecture)
Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (première lecture)