Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

P. 17221 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)

P. 17247 (texte intégral du JO)

Article 42 (Contrat de l'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et adaptation du dispositif du financement à la qualité)

P. 17302 (texte intégral du JO)
P. 17303 (texte intégral du JO)

Article 49 (Améliorer l'information sur l'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants)

P. 17327 (texte intégral du JO)