Interventions de M. Michel CANÉVET (mardi 4 février 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER L'EFFECTIVITÉ DU DROIT AU TRANSPORT, À AMÉLIORER LES DROITS DES USAGERS ET À RÉPONDRE AUX BESOINS ESSENTIELS DU PAYS EN CAS DE GRÈVE (dossier législatif)

Article 1er (Application du service garanti à la desserte des îles)

Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.