Sommaire
Présidence
de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Daniel Dubois, Dominique de Legge.
1. Procès-verbal
2. Candidature
à une commission d’enquête
3. Bioéthique. – Suite
de la discussion et adoption d’un projet de loi dans le texte de la
commission modifié
Explications
de vote sur l’ensemble
Mme Christine
Herzog
Mme Laurence
Cohen
M. Daniel
Chasseing
M. Jean-Marie
Mizzon
Mme Muriel
Jourda
M. Jacques Bigot
Mme Véronique
Guillotin
M. Thani Mohamed
Soilihi
Ouverture
du scrutin public solennel
Proclamation
du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public n° 89, du projet de loi
dans le texte de la commission, modifié.
Mme Agnès
Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. le
président
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Catherine Troendlé
4. Demande
d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de
loi
5. Modification
de l’ordre du jour
6. Communication
relative à une commission mixte paritaire
7. Mises au
point au sujet de votes
8. Droits des usagers des transports en
cas de grève. – Adoption d’une proposition de loi
dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Bruno Retailleau, auteur de la
proposition de loi
Mme Pascale
Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Jean-Baptiste
Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la
transition écologique et solidaire, chargé des transports
Exception
d’irrecevabilité
Motion
n° 5 de Mme Éliane Assassi. –
Mme Éliane Assassi ; M. Jean-Raymond Hugonet ;
Mme Pascale Gruny, rapporteur ; M. Jean-Baptiste
Djebbari. – Rejet.
Discussion
générale (suite)
Mme Cathy
Apourceau-Poly
M. Joël
Guerriau
Mme Jocelyne
Guidez
Mme Laurence
Rossignol
M. Jean-Pierre
Corbisez
M. Thani Mohamed
Soilihi
M. Jean Louis
Masson
Mme Frédérique
Puissat
M. Jean-François
Longeot
Mme Céline
Boulay-Espéronnier
M. Olivier
Jacquin
M. Stéphane
Piednoir
Clôture de la discussion générale.
Article
1er
Mme Cécile
Cukierman
Amendements identiques
nos 15 de Mme Laurence Rossignol et 24 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 2
Amendements
identiques nos 16 de Mme Laurence Rossignol et 25 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 3
M. Guillaume
Gontard
M. Fabien Gay
Mme Laurence
Cohen
Mme Cécile
Cukierman
Amendements
identiques nos 17 de Mme Laurence Rossignol et 26 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 36 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 3 rectifié quater de M. Joël Guerriau
et 7 de M. Jean Louis Masson. – Retrait de l’amendement
n° 3 rectifié quater, l’amendement n° 7
n’étant pas soutenu.
Amendements nos 8 et 9 de M. Jean Louis
Masson. – Non soutenus.
Amendement n° 12
rectifié de Mme Michèle Vullien. – Rejet.
Amendements nos 10 et 11 de M. Jean Louis
Masson. – Non soutenus.
Amendement n° 11 de M. Jean Louis
Masson. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Article 4 (supprimé)
Article 5
Amendements
identiques nos 18 de Mme Laurence Rossignol et 27 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 6
Amendements
identiques nos 19 de Mme Laurence Rossignol et 28 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 13
rectifié de Mme Michèle Vullien. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article
additionnel après l’article 6
Amendement
n° 35 rectifié de M. Roger Karoutchi. –
Rejet.
Article 7
Amendements
identiques nos 20 de Mme Laurence Rossignol et 29 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 8
Amendements
identiques nos 21 de Mme Laurence Rossignol et 30 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 4
rectifié quater de M. Joël Guerriau. –
Retrait.
Amendement n° 14
rectifié de Mme Michèle Vullien. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article
additionnel après l’article 8
Amendement
n° 6 rectifié quater de M. Joël
Guerriau. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Article 9 (nouveau)
Amendements
identiques nos 22 de Mme Laurence Rossignol et 31 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 10 (nouveau)
Amendements
identiques nos 23 de Mme Laurence Rossignol et 32 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Vote sur
l’ensemble
Mme Cathy
Apourceau-Poly
M. Michel
Canevet
M. Marc
Laménie
Mme Cécile
Cukierman
M. Joël
Guerriau
M. Olivier
Jacquin
M. Bruno
Retailleau
Mme Éliane
Assassi
M. Fabien Gay
Mme Pascale
Gruny, rapporteur
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la
commission, modifié.
9. Ordre du
jour
Nomination
d’un membre d’une commission d’enquête
