Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (5 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 21 (Modalités d'application des nouvelles prescriptions en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement aux projets en cours)

P. 2153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 50 rectifié bis (Projets de production d'énergies renouvelables - Synchronisation des prorogations de l'enquête publique et du permis de construire)

P. 2179 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 46 rectifié bis (Producteurs d'électricité - Création des installations de transport de communication (fibre optique) entre leur installation de production et le réseau de télécommunication opéré le plus proche - Simplification)

P. 2182 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 47 rectifié et n° 176 rectifié (Pharmacies - Autorisation d'ouverture dans les territoires ruraux - Présence de médecins libéraux sur la commune)

P. 2193 (texte intégral du JO)
P. 2194 (texte intégral du JO)

Article 43 (Dispositifs d'intéressement dans les très petites entreprises)

P. 2224 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 51 rectifié (Déclaration sociale nominative - Unédic et opérateurs de compétence - Ajout à la liste des destinataires)

P. 2230 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2237 (texte intégral du JO)