Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
- mardi 13 octobre 2015
- mercredi 14 octobre 2015
- jeudi 22 octobre 2015
- mardi 27 octobre 2015
- mercredi 28 octobre 2015
Novembre 2015 :
- jeudi 19 novembre 2015
- samedi 21 novembre 2015
- mardi 24 novembre 2015
- mercredi 25 novembre 2015
- jeudi 26 novembre 2015
- samedi 28 novembre 2015
- lundi 30 novembre 2015
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
- jeudi 2 juin 2016
- mardi 7 juin 2016
- jeudi 9 juin 2016
- mardi 14 juin 2016
- mercredi 15 juin 2016
- jeudi 16 juin 2016
- mardi 21 juin 2016
- mercredi 22 juin 2016
- jeudi 23 juin 2016
Juillet 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (première lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (deuxième lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (première lecture)
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Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)