PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE

première lecture

[n° 2016-925 (9 et 10 février 2016)]

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Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)

Article additionnel après l’article 3

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

. (texte intégral du JO)