PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE
première lecture
[n° 2016-925 (9 et 10 février 2016)]
Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)
Article additionnel après l’article 3
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5
. (texte intégral du JO)