Interventions de M. Michel CANÉVET (mercredi 10 février 2016)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 3

Article additionnel après l'article 5

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