Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT DE MAINTENIR ET DE DÉVELOPPER SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL UNE OFFRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE RÉGIONAL DE QUALITÉ

première lecture

[10 décembre 2015]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2333-64, L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Création d'un versement transport régional)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 278-0 bis et art. 279 du code général des impôts - Réduction du taux de TVA applicable aux transports publics de voyageurs)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)