Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- mercredi 8 novembre 2017
- jeudi 9 novembre 2017
- jeudi 16 novembre 2017
- jeudi 23 novembre 2017
- vendredi 24 novembre 2017
- samedi 25 novembre 2017
- lundi 27 novembre 2017
- mercredi 29 novembre 2017
Décembre 2017 :
- vendredi 1er décembre 2017
- lundi 4 décembre 2017
- mardi 5 décembre 2017
- mercredi 6 décembre 2017
- jeudi 7 décembre 2017
- vendredi 8 décembre 2017
- jeudi 14 décembre 2017
- mardi 19 décembre 2017
Janvier 2018 :
Mars 2018 :
- jeudi 8 mars 2018
- mercredi 14 mars 2018
- mercredi 21 mars 2018
- jeudi 22 mars 2018
- mercredi 28 mars 2018
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (première lecture)
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Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)