PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 27, 29 novembre, 4, 6, 7 et 8 décembre 2017)]
Question préalable :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Première partie :
Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9 quinquies (nouveau) (art. 39 decies A du code général des impôts - Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'achat de véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel pour véhicules (GNV) et biométhane carburant (BioGNV))
Articles additionnels après l'article 10
. (texte intégral du JO)Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)
Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 61 (art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)
. (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
Seconde partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :
. (texte intégral du JO)Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir - Remboursements et dégrèvements :
. (texte intégral du JO)Article 55 (art. 41 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984, art. 6 de la loi n° 49-1098 du 2 août 1949 - Suppression du dispositif de prise en charge par l'État d'une part des majorations de rentes viagères)
. (texte intégral du JO)Article 55 bis (nouveau) (Rapport d'évaluation de l'impact de la suppression de la prime d'État pour les nouveaux plans d'épargne logement et comptes épargne logement)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 55 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Article 49 ter (nouveau) (Rapport sur les conditions de financement de certaines aides européennes)
. (texte intégral du JO)Outre-mer :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Recherche et enseignement supérieur :
. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel »)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)