PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 27, 29 novembre, 4, 6, 7 et 8 décembre 2017)]

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  Question préalable :

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Discussion générale:

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Première partie :

Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

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Articles additionnels après l'article 6 quater

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 9

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Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)

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Article 9 quinquies (nouveau) (art. 39 decies A du code général des impôts - Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'achat de véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel pour véhicules (GNV) et biométhane carburant (BioGNV))

Articles additionnels après l'article 10

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Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)

Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

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Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 61 (art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)

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  Enseignement scolaire :

État B

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Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

État B

Seconde partie :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

État B

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  Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir - Remboursements et dégrèvements :

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Article 55 (art. 41 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984, art. 6 de la loi n° 49-1098 du 2 août 1949 - Suppression du dispositif de prise en charge par l'État d'une part des majorations de rentes viagères)

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Article 55 bis (nouveau) (Rapport d'évaluation de l'impact de la suppression de la prime d'État pour les nouveaux plans d'épargne logement et comptes épargne logement)

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Articles additionnels après l’article 55 bis

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  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Article 49 ter (nouveau) (Rapport sur les conditions de financement de certaines aides européennes)

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  Outre-mer :

État B

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  Recherche et enseignement supérieur :

État B

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  Articles non rattachés :

Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel »)

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