Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- mercredi 14 novembre 2018
- vendredi 23 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
Décembre 2018 :
- mardi 4 décembre 2018
- vendredi 7 décembre 2018
- mercredi 12 décembre 2018
- jeudi 13 décembre 2018
- mercredi 19 décembre 2018
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
- mardi 4 juin 2019
- mercredi 5 juin 2019
- mardi 18 juin 2019
- mercredi 19 juin 2019
- jeudi 20 juin 2019
- mardi 25 juin 2019
- mercredi 26 juin 2019
- jeudi 27 juin 2019
Juillet 2019 :
- mardi 9 juillet 2019
- jeudi 11 juillet 2019
- mardi 16 juillet 2019
- mercredi 17 juillet 2019
- jeudi 18 juillet 2019
- mardi 23 juillet 2019
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (première lecture)
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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)