Interventions de M. Michel CANÉVET

Première partie :

Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)

P. 16697 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 nonies (nouveau) (art. 199 novovicies du code général des impôts - Extension de l'application du dispositif d'investissement locatif « Pinel » dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense)

P. 16912 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement)

P. 16978 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-219 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France - Suppression)

P. 17013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-25 (Droits de succession - Résidence principale - Abattement)

P. 17123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-90 rectifié (Donations - Montant de l'abattement - Possibilité de réitération)

P. 17124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-867 (Entreprises - Mécénat - Plafond)

P. 17135 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-330 rectifié, n° 568 rectifié et n° 770 rectifié (Mécénat d'entreprise - Déduction d'impôt - Plafond)

P. 17136 (texte intégral du JO)
P. 17137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-286 (Dépenses éligibles au CIR)

P. 17170 (texte intégral du JO)

Article 18 quater (nouveau) (art. 39 decies A [nouveau] du code général des impôts - Suramortissement temporaire de 40 % pour les investissements de transformation numérique et de robotisation des PME)

P. 17203 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-674 rectifié (Instauration d'une TVA compétitivité)

P. 17222 (texte intégral du JO)
P. 17223 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-321 rectifié bis, n° I-220 rectifié bis et n° I-803 (Archéologie préventive - Fiscalité)

P. 17227 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-708 rectifié (Intégration des locaux sanitaires dans le cadre de l'art. 279-0 bis A du code général des impôts)

P. 17236 (texte intégral du JO)
P. 17237 (texte intégral du JO)

Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 17287 (texte intégral du JO)
P. 17288 (texte intégral du JO)
P. 17292 (texte intégral du JO)
P. 17296 (texte intégral du JO)
P. 17297 (texte intégral du JO)

Article 29 quater (nouveau) (art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Baisse de taux des taxes affectées aux CTI et aux CPDE et possibilité de réviser ceux-ci par arrêté dans la limite d'une fourchette déterminée)

P. 17306 (texte intégral du JO)

Article 36 (art. L 131-8, L. 225-1-1, L 241-2 et L. 241-11 du code de la sécurité sociale ; art. L 6243-2, L. 6325-16 et L. 6325-17 du code du travail ; art. L 741-16 et L. 741-5 du code rural et de la pêche maritime ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ; art. 116 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

P. 17314 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :

P. 17870 (texte intégral du JO)

Direction de l'action du Gouvernement - État B

P. 17884 (texte intégral du JO)
P. 17884 (texte intégral du JO)
P. 17886 (texte intégral du JO)
P. 17888 (texte intégral du JO)
P. 17888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 septies - Amendements n° II-501 et n° II-507 (Indemnisation de victimes des essais nucléaire (CIVEN))

P. 17889 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

P. 17893 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

P. 18187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 81 bis - Amendement n° II-601 rectifié ter (Base de calcul de répartition de la DETR)

P. 18190 (texte intégral du JO)
P. 18191 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 49 (art. 220 nonies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt pour le rachat des entreprises par leurs salariés)

P. 18220 (texte intégral du JO)
P. 18221 (texte intégral du JO)
P. 18222 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 51 quater (nouveau) (art. 150-0 B ter du code général des impôts - Aménagement du champ de réinvestissement du régime de « l'apport-cession »)

P. 18245 (texte intégral du JO)
P. 18246 (texte intégral du JO)
P. 18248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51 octies - Amendement n° II-953 (Emprunt dans le cadre d'une opération de reprise - Réduction d'impôt)

P. 18252 (texte intégral du JO)

Article 52 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 995 et 1001 du code général des impôts - Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur)

P. 18256 (texte intégral du JO)

Article 52 bis (nouveau) (art. 421-4-2 du code des assurances - Relèvement à 25 % du plafond légal de la contribution des assureurs au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)

P. 18258 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 quater - Amendement n° II-807 rectifié bis et n° II-921 (Unités de compostage agricole - Taxes foncières - Exonérations)

P. 18267 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 quaterdecies - Amendement n° II-790 (Aide aux commerçants et artisans pour prendre le virage du numérique - Crédit d'impôt)

P. 18310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 novodecies - Amendement n° II-298 rectifié (Organismes du secteur culturel, social, humanitaire ou patrimonial - Mécénat -Rapport annuel)

P. 18316 (texte intégral du JO)
P. 18317 (texte intégral du JO)

Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour)

P. 18364 (texte intégral du JO)