Interventions de M. Michel CANÉVET (mardi 25 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnances afin de simplifier et de moderniser diverses dispositions relatives à la protection sociale des agents publics)

Article 19 (art. 12, 12-4, 14, 15, 18-3 [nouveau] et 27 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Rapport annuel et organisation territoriale du Centre national de la fonction publique territoriale - Compétences et organisation des centres de gestion)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 61 rectifié quinquies (Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Bureau du conseil d'administration - Président - Délégation)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 60 rectifié sexies (Centre national de la fonction publique territoriale - Président - Délégation)

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