PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
première lecture
[n° 2019-774 (4 et 5 juin 2019)]
Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses)
P. 7819 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 E - Amendement n° 455 rectifié (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) - Association des étudiants)
P. 7952 (texte intégral du JO)Article 7 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-1-1 A du code de la santé publique - Délivrance par des pharmaciens de médicaments sur prescription médicale obligatoire)
P. 7993 (texte intégral du JO)