PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER LA RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS : UN ENJEU SOCIAL ET SOCIÉTAL MAJEUR

première lecture

[n° 2019-485 (25 octobre 2018)]

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Discussion générale:

P. 14743 (texte intégral du JO)
P. 14744 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 351-4-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Majoration de durée d'assurance)

P. 14751 (texte intégral du JO)