PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER LA RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS : UN ENJEU SOCIAL ET SOCIÉTAL MAJEUR
première lecture
[n° 2019-485 (25 octobre 2018)]
Discussion générale:
P. 14743 (texte intégral du JO)P. 14744 (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 351-4-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Majoration de durée d'assurance)
P. 14751 (texte intégral du JO)