Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AFFECTATION DES AVOIRS ISSUS DE LA CORRUPTION TRANSNATIONALE

première lecture

[2 mai 2019]

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Discussion générale:

P. 6025 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié quater (Instrument de l'infraction - Confiscation)

P. 6032 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié quater (Biens mobiliers et immobiliers - Produits directs ou indirects d'une l'infraction - Non restitution)

P. 6033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié quater (Saisie de parts sociales - Opposabilité aux tiers)

P. 6033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 rectifié quater (Décisions définitives des juridictions - AGRASC - Transmission sans délai)

P. 6033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié ter (AGRASC - Délai de saisine)

P. 6034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 rectifié quater (Biens placés sous main de justice - Possibilité de remise à l'AGRASC)

P. 6034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 rectifié quater (Rapprochement de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), de la Plateforme d'identification des avoirs criminels (PIAC) et du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) - Rapport au Parlement)

P. 6034 (texte intégral du JO)