Interventions de M. Michel CANÉVET (mercredi 6 février 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 52 (art. L. 111-49 et L. 111-68 [abrogé] du code de l'énergie - Suppression du seuil minimal de détention par l'État du capital d'Engie et allègement de la contrainte de détention du capital de GRTgaz)

Article 57 (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale ; L. 3311-1, L. 3312-2, L. 3312-6, L. 3312-9, L. 3314-6, L. 3314-8, L. 3315-2, L. 3315-3, L. 3321-1, L. 3322-1, L. 3322-2, L. 3322-4, L. 3322-9, L. 3312-3, L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3332-2, L. 3334-7, L. 3335-1 du code du travail - Développement de l'épargne salariale)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 827 rectifié bis (Intéressement dans les entreprises de plus de dix salariés - Création)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 832 rectifié (Intéressement dans les entreprises de moins de cinquante salariés - Lissage du versement de l'intéressement)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 332 (Entreprises de moins de cinquante salariés - Épargne salariale - Simplification)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 328 (Réserve spéciale de participation - Révision de la formule de calcul)

Article 57 bis C (art. L. 3324-5 du code du travail - Abaissement du plafond de salaire pris en compte dans le calcul de la répartition de la participation)

Article additionnel après l'article 57 bis C - Amendement n° 990 (Entreprises de travail temporaire - Réserve spéciale de participation (RSP) - Adaptation des règles)

Article 57 bis (Texte non modifié par la commission) (L. 3332-25 du code du travail - Recours aux sommes du plan d'épargne entreprise pour les levées d'actions de son entreprise)

Article 58 (art. L. 3334-5 et L. 3332-7-1 [nouveau] du code du travail - Accessibilité des plans d'épargne pour la retraite collectifs et information des bénéficiaires des plans d'épargne entreprise)

Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 227-2 et L. 227-2-1 du code de commerce et L. 3332-11, L. 3332-12, L. 3332-13, L. 3332-19 et L. 3332-20 du code du travail - Développement de l'actionnariat salarié)

Article 59 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 225-197-1 du code de commerce - Déplafonnement des attributions d'actions gratuites à capital constant)

Article additionnel après l'article 59 ter A - Amendement n° 500 rectifié (Attributions d'options d'achat d'actions - Allègement des conditions d'autorisation)

Article additionnel après l'article 59 ter A - Amendement n° 501 rectifié (Attributions gratuites d'actions existantes - Allègement des conditions d'autorisation)

Article 59 ter (art. L. 214-165 du code monétaire et financier - Exclusion des représentants de l'entreprise lors des opérations de vote au sein des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise)

Article 59 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-164 du code monétaire et financier - Limitation de la présence des représentants de l'entreprise au sein des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise)

Article 60 (art. 31-2 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Offres réservées aux salariés dans les entreprises publiques)

Article 61 (art. 1833, 1835, 1836-1 [nouveau] et 1844-10 du code civil, art. L. 225-35, L. 225-64 et L. 235-1 du code de commerce, art. L. 110-1, L. 110-1-1 [nouveau], L. 111-1 et L. 114-17 du code de la mutualité et art. L. 322-1-3, L. 322-1-3-1 [nouveau], L. 322-26-1 et L. 322-26-1-2 [nouveau] du code des assurances - Obligation de gestion des sociétés dans leur intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité, et possibilité pour les sociétés de se doter statutairement d'une raison d'être)

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