PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT
n° 2019-1147 (dossier législatif)
Article 1er octies (Rapport remis par le Gouvernement sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique)
Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 251 (Isolation - Réflectance solaire - Définition)
Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)
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