Interventions de M. Michel CANÉVET (jeudi 25 octobre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER LA RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS : UN ENJEU SOCIAL ET SOCIÉTAL MAJEUR n° 2019-485 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 351-4-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Majoration de durée d'assurance)

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