PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (19, 21, 24, 25, 26, 28, 30 novembre, 2 et 3 décembre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels après l’article 2 sexies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2113-20 et L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales - Prolongation du dispositif d'incitation financière à la création de communes nouvelles)
. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Article 62 (supprimé) (art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Abaissement du plafond de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT)
. (texte intégral du JO)Justice :
Economie :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 53 (art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Création de trois taxes affectées au financement des centres techniques industriels (CTI) et harmonisation de l'ensemble des taxes affectées aux CTI et aux comités professionnels de développement économique, CPDE)
. (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
. (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Pouvoirs publics :
. (texte intégral du JO)Conseil et contrôle de l'État :
. (texte intégral du JO)Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
Politique des territoires :
. (texte intégral du JO)Travail et emploi :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire :
Débat interactif et spontané sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » :
. (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :
. (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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