PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (19, 21, 24, 25, 26, 28, 30 novembre, 2 et 3 décembre 2015)]

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Discussion générale:

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Première partie :

Articles additionnels après l’article 2 sexies

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Articles additionnels après l'article 3

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Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)

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Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2113-20 et L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales - Prolongation du dispositif d'incitation financière à la création de communes nouvelles)

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  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article 62 (supprimé) (art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Abaissement du plafond de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT)

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  Justice :

  Economie :

Etat B

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Article 53 (art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Création de trois taxes affectées au financement des centres techniques industriels (CTI) et harmonisation de l'ensemble des taxes affectées aux CTI et aux comités professionnels de développement économique, CPDE)

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  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

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  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

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  Pouvoirs publics :

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  Conseil et contrôle de l'État :

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  Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Politique des territoires :

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  Travail et emploi :

Etat B

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  Enseignement scolaire :

  Débat interactif et spontané sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » :

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  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

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  Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

Etat B

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  Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

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Etat B

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