Interventions de M. Michel CANÉVET (jeudi 10 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT DE MAINTENIR ET DE DÉVELOPPER SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL UNE OFFRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE RÉGIONAL DE QUALITÉ (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 2 (art. L. 2333-64, L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Création d'un versement transport régional)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 3 (art. 278-0 bis et art. 279 du code général des impôts - Réduction du taux de TVA applicable aux transports publics de voyageurs)

Intervention 13
Intervention 14

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