Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
2. Demande par une commission des prérogatives des commissions d’enquête
3. Loi de finances rectificative pour 2015. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques, rapporteur pour avis
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Questions d'actualité au Gouvernement
cop 21 (conférence de paris sur le climat)
M. Jean-Claude Requier ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Jean-Claude Requier.
Mme Marie-Christine Blandin ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Jean-Pierre Bosino ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Jean-Pierre Bosino.
données des dossiers passagers (pnr européen)
M. Bernard Cazeau ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.
élections régionales et politique économique
M. François Zocchetto ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. François Zocchetto.
Mme Sophie Primas ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Sophie Primas.
adaptation de la société au vieillissement
M. Thierry Carcenac ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Thierry Carcenac.
état des négociations sur la cop 21 (conférence de paris sur le climat)
M. Hervé Maurey ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Hervé Maurey.
M. Michel Forissier ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Michel Forissier.
canne à sucre: accord de libre-échange avec le vietnam
Mme Odette Herviaux ; Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.
M. Michel Magras ; Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; M. Michel Magras.
M. Robert Laufoaulu ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
6. Transport ferroviaire régional. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Marie-France Beaufils, coauteur de la proposition de loi
M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire
Clôture de la discussion générale.
M. André Vallini, secrétaire d'État
Rejet de l’article.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Mme Évelyne Didier, rapporteur
M. André Vallini, secrétaire d'État
Adoption de l’article.
Mme Évelyne Didier, rapporteur
Rejet, par scrutin public, de la proposition de loi.
7. Communications du Conseil constitutionnel