Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES

deuxième lecture

[n° 2017-55 (2 juin 2016)]

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Discussion générale - commune avec celle du relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes:

. (texte intégral du JO)

Article 22 (Transmission d'un rapport annuel au Gouvernement et au Parlement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)