Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (26 et 28 mai 2020)]

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Discussion générale:

P. 4417 (texte intégral du JO)

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

P. 4433 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion)

P. 4442 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)

P. 4478 (texte intégral du JO)
P. 4479 (texte intégral du JO)
P. 4480 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 114 (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

P. 4644 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendement n° 164 rectifié bis (Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) - Report de certains chantiers)

P. 4644 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 98 (Commande publique - Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics - Relèvement)

P. 4669 (texte intégral du JO)

Article 3 (supprimé) (Centralisation des trésoreries publiques)

P. 4701 (texte intégral du JO)