PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019
première lecture
[n° 2019-1270 (18 novembre 2019)]
Discussion générale:
P. 16709 (texte intégral du JO)Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
P. 16747 (texte intégral du JO)