PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019

première lecture

[n° 2019-1270 (18 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 16709 (texte intégral du JO)

Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 16747 (texte intégral du JO)