Interventions de M. Michel CANÉVET (lundi 18 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 900 rectifié ter (Financement de la sécurité sociale par une « micro-taxe » de 1,8 % sur les paiements scripturaux)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 901 rectifié ter (Financement de la branche maladie par une « micro-taxe » de 0,25 % sur les paiements scripturaux)

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