PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE (dossier législatif)
Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 72 rectifié bis, n° 102 rectifié ter et n° 107 rectifié (Ajout d'un objectif en matière de gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans la prochaine loi quinquennale sur l'énergie, mentionnée à l'article 12)
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