Séance du 15 octobre 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Catherine Conconne.

3. Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Philippe Mouiller, auteur de la proposition de loi

M. Gilbert Bouchet, auteur de la proposition de loi

M. Philippe Mouiller, auteur de la proposition de loi

Mme Laurence Muller-Bronn, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Corinne Féret, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Mme Émilienne Poumirol

M. Daniel Chasseing

Mme Chantal Deseyne

Mme Nicole Duranton

Mme Véronique Guillotin

Mme Jocelyne Guidez

Mme Cécile Cukierman

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Laurent Somon

Mme Marie Mercier

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mme Marie-Pierre Monier

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Paul Christophe, ministre

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Adoption de l’article.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 8, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

4. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat

M. Aymeric Durox

Mme Corinne Bourcier

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Patricia Schillinger

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc

5. Modification de l’ordre du jour

6. Programmation et simplification dans le secteur économique de l’énergie. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Daniel Gremillet, auteur de la proposition de loi

M. Alain Cadec, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Patrick Chauvet, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Didier Mandelli, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

8. Programmation et simplification dans le secteur économique de l’énergie. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Fabien Gay

M. Yannick Jadot

M. Jean-Jacques Michau

M. Christopher Szczurek

Mme Martine Berthet

M. Stéphane Demilly

M. Gilbert-Luc Devinaz

Mme Sylviane Noël

Mme Olga Givernet, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article 1^er

Amendement n° 77 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 130 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 1^er

Amendement n° 40 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Adoption.

Amendement n° 30 de M. Jean-Jacques Michau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 118 rectifié de M. Bernard Buis. – Adoption.

Amendement n° 78 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 131 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendements identiques n^os 69 rectifié quater de M. Michel Canévet, 98 rectifié quater de Mme Vanina Paoli-Gagin et 106 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Adoption de l’amendement n° 69 rectifié quater insérant un article additionnel, les amendements nos 98 rectifié quater et 106 rectifié n’étant pas soutenus.

Article 2

Amendements identiques n^os 31 de M. Jean-Jacques Michau et 79 de M. Yannick Jadot. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 3

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Amendement n° 80 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

9. Décès d’un ancien sénateur

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

10. Communication d’un avis sur un projet de nomination

11. Programmation et simplification dans le secteur économique de l’énergie. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 3 (suite)

Amendement n° 179 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 119 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 180 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 47 de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendement n° 133 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 143 rectifié du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 9.

Amendement n° 134 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 144 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 145 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 128 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 165 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 146 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 81 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 115 de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 181 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 99 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.

Amendement n° 182 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 39 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 166 rectifié de M. Bernard Buis. – Retrait.

Amendements identiques n^os 120 rectifié de M. Bernard Buis et 158 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 5 de M. Didier Mandelli, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° 46 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 32 de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendement n° 167 rectifié de M. Bernard Buis. – Retrait.

Amendement n° 148 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 82 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 52 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendements identiques n^os 121 rectifié de M. Bernard Buis et 149 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 22 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendements identiques n^os 122 rectifié ter de M. Bernard Buis et 150 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 56 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 168 rectifié de M. Bernard Buis. – rejet.

Amendement n° 55 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 53 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 153 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 54 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendements identiques n^os 74 de M. Michel Canévet et 101 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait de l’amendement n° 74, l’amendement n° 101 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Rappel au règlement

M. Franck Montaugé

M. Alain Cadec, rapporteur

Article 5 (suite)

Amendement n° 43 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 152 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 187 de M. Sébastien Fagnen. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Amendement n° 63 rectifié de M. Sébastien Fagnen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 41 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 171 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Article 6 – Adoption.

Article 7

Amendement n° 169 rectifié de M. Bernard Buis. – Retrait.

Amendement n° 44 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 7

Amendement n° 3 de M. Daniel Fargeot. – Non soutenu.

Article 8

M. Fabien Gay

Amendement n° 172 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 59 de Mme Catherine Belrhiti. – Adoption.

Amendement n° 83 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. François Bonneau. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° 61 de Mme Catherine Belrhiti. – Retrait.

Article 9

Amendement n° 109 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 36 de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Amendement n° 110 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendement n° 37 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 84 de M. Yannick Jadot. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié de M. Claude Kern. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 85 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 173 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 6 de M. Didier Mandelli, rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11

Amendements identiques n^os 72 rectifié bis de M. Michel Canévet, 102 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin et 107 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait de l’amendement n° 72 rectifié bis, les amendements n^os 102 rectifié ter et 107 rectifié n’étant pas soutenus.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour