Interventions de M. Michel CANÉVET (mardi 22 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-321 rectifié ter (Indépendance des variations de taux THRS et TFPB)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1260 rectifié ter (Limitation de l'augmentation du taux de la THRS)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° I-268 rectifié ter (Personnes redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Investissement dans les entreprises - Incitation)

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