Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ CULTURELLE, TOURISTIQUE ET ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES VIA L'OUVERTURE DU MÉCÉNAT CULTUREL AUX SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES

première lecture

[15 juin 2023]

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Discussion générale:

P. 5403 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture du régime fiscal du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)

P. 5412 (texte intégral du JO)