Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE

première lecture

[16 mai 2023]

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Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 56 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Protection des consommateurs et des filières agricoles et alimentaires - Miel sur le marché français - Analyses régulières)

P. 4343 (texte intégral du JO)

Article 14 (Demande de rapport triennal sur la mise en place des mesures d'encadrement des pratiques agricoles)

P. 4354 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 15 - Amendement n° 17 rectifié (Retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cubes d'eau - Obligation de déclaration)

P. 4360 (texte intégral du JO)

Article 21 (Prolongation, relèvement du plafond et extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et à la collecte de lait en zone de montagne du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE))

P. 4372 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 118 rectifié bis (Exonération partielle accordée aux jeunes agriculteurs et modulations de taux prévues pour les cotisations AMEXA et PFA - Cumul autorisé)

P. 4376 (texte intégral du JO)
P. 4377 (texte intégral du JO)

Article 24 (Révision des seuils d'applicabilité du régime micro-bénéfice-agricole (micro-BA) et de l'exonération d'imposition sur les plus-values de cession d'une exploitation agricole)

P. 4380 (texte intégral du JO)