Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (10 et 11 juillet 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)

P. 6538 (texte intégral du JO)
P. 6543 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création du réseau France Travail)

P. 6598 (texte intégral du JO)
P. 6606 (texte intégral du JO)
P. 6607 (texte intégral du JO)
P. 6613 (texte intégral du JO)
P. 6614 (texte intégral du JO)
P. 6615 (texte intégral du JO)
P. 6616 (texte intégral du JO)
P. 6617 (texte intégral du JO)

Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)

P. 6629 (texte intégral du JO)
P. 6631 (texte intégral du JO)
P. 6632 (texte intégral du JO)

Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)

P. 6635 (texte intégral du JO)

Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)

P. 6681 (texte intégral du JO)
P. 6685 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 37 rectifié ter, n° 68 rectifié bis, n° 178 rectifié ter, n° 426 rectifié, n° 487 et n° 613 rectifié bis (Présence d'un maire d'une commune peu dense ou très peu dense au sein du comité départemental des services aux familles)

P. 6686 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6689 (texte intégral du JO)