Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

première lecture

[n° 2023-973 (21 et 22 juin 2023)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 394 rectifié bis (Projets d'infrastructure en lien avec l'industrie verte - Garant dans le débat public - Définition - Rapport au Parlement)

P. 5589 (texte intégral du JO)

Article 5 (Faciliter la libération des fonciers industriels après cessation d'activité, via une extension du système des attestations de mise en sécurité et réhabilitation, l'amélioration du dispositif du tiers demandeur et la création d'une obligation de mise à l'arrêt partielle)

P. 5611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 136 rectifié (Terrains réhabilités à la suite d'une cessation d'activité - Usage industriel - Orientation vers les activités de gestion de déchets)

P. 5612 (texte intégral du JO)

Article 7

P. 5616 (texte intégral du JO)
P. 5618 (texte intégral du JO)
P. 5619 (texte intégral du JO)

Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)

P. 5652 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 132 rectifié quinquies (Exportation industrielle française - Prestataire mandaté - Facilitation)

P. 5704 (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat)

P. 5723 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5745 (texte intégral du JO)