Interventions de M. Michel CANÉVET (lundi 5 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-1268 (Commission d'évaluation de l'aide publique au développement - Clarification)

Article 40 quater (nouveau) (Encadrement de l'évolution des finances publiques locales)

Article 40 sexies (nouveau) (Modalités de financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-53 rectifié (Voyageurs hors Communauté européenne - Suspicion de fraude - Suspension du remboursement de la TVA)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendements n° II-965 et n° II-52 (Impact des conventions fiscales internationales - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-97 (Fin du franc CFA - Mise en place d'un accord France-États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-104 (Recours aux cabinets de conseils - Détail des prestations et montants engagés - « Jaune » budgétaire)

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