Interventions de M. Michel CANÉVET (jeudi 15 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ CULTURELLE, TOURISTIQUE ET ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES VIA L'OUVERTURE DU MÉCÉNAT CULTUREL AUX SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES (dossier législatif)

Article 1er (Ouverture du régime fiscal du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.