PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2023-703 (28 et 29 juin 2023)]
Discussion générale:
P. 6004 (texte intégral du JO)Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)
P. 6085 (texte intégral du JO)