PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC
première lecture
[28, 29 janvier et 4 février 2025]
Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée:
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)
Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)
Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
Article 4 (Procédure d'injonction pour ressources inexpliquées et systématisation des enquêtes patrimoniales)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 13 rectifié quinquies, n° 110 rectifié bis, n° 146 et n° 181 (Confiscation obligatoire des biens dont l'origine ne peut être justifiée ou dans le cadre d'une condamnation pour trafic de stupéfiants)
Article 5 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)
Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241 (Prolongation de l'expérimentation des interceptions satellitaires)
Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression)
Article 10 (Délit de publication d'offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants sur des plateformes en ligne accessibles aux mineurs)
Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer)
Article 14 (Refonte du régime des « repentis »)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 65 rectifié bis (Renforcement de la protection des témoins menacés)
Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 201 (Activation à distance des appareils fixes)
Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile »)
Article 20 (Régime des nullités)
Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)
Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)
Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)
Article 16 (précédemment réservé)