Interventions de M. Arnaud BAZIN

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1056 (Vente en vrac - TVA - Diminution)

P. 15999 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-164 rectifié bis et n° I-561 rectifié bis (Acteurs du commerce - Équité fiscale et territoriale - Rétablissement)

P. 16064 (texte intégral du JO)
P. 16065 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-163 rectifié bis et n° I-562 rectifié bis (Entrepôts de stockage des « pure players » - Intégration dans l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom))

P. 16071 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-695 rectifié ter, n° I-741 rectifié ter et n° I-918 rectifié bis (Tascom - Nouveaux établissements de stockage et de logistique fermés au public servant à la vente de biens à distance - Application)

P. 16073 (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

P. 16287 (texte intégral du JO)
P. 16290 (texte intégral du JO)
P. 16301 (texte intégral du JO)
P. 16305 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane)

P. 16386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-263 rectifié, n° I-409 rectifié ter, n° I-516, n° I-985 rectifié et n° I-291 rectifié ter (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS))

P. 16503 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Solidarités, insertion et égalité des chances :

P. 17101 (texte intégral du JO)

État B

P. 17111 (texte intégral du JO)
P. 17112 (texte intégral du JO)
P. 17114 (texte intégral du JO)
P. 17115 (texte intégral du JO)
P. 17117 (texte intégral du JO)
P. 17118 (texte intégral du JO)
P. 17119 (texte intégral du JO)
P. 17121 (texte intégral du JO)

Article 78 novodecies (nouveau) (Allocation supplémentaire d'invalidité - Règles de calcul)

P. 17123 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-413 rectifié quater et n° II-732 rectifié bis (Départements - Autonomie financière - Garantie)

P. 18085 (texte intégral du JO)
P. 18086 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-946 rectifié, n° II-43 rectifié bis, n° II-538 rectifié, n° II-731 rectifié bis et n° II-996 rectifié (Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux (DMTO) - Taux augmentation)

P. 18087 (texte intégral du JO)
P. 18088 (texte intégral du JO)
P. 18089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-938 rectifié bis (Taxe de séjour - Régime forfaitaire - Suppression)

P. 18100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-937 rectifié bis (Taxe de séjour - Tarif par défaut - Reconduction)

P. 18101 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18154 (texte intégral du JO)
P. 18156 (texte intégral du JO)

Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage)

P. 18203 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 61 quater - Amendement n° II-944 rectifié (Impact financier de l'abandon du projet Europacity sur l'aménagement du Triangle de Gonesse - Rapport au Parlement)

P. 18315 (texte intégral du JO)

Article 62 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée et article 1609 sexdecies B du code général des impôts - Rééquilibrage des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée)

P. 18318 (texte intégral du JO)
P. 18319 (texte intégral du JO)

Article 64 (Compensation des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active, RSA)

P. 18324 (texte intégral du JO)
P. 18325 (texte intégral du JO)

Article 67 (Augmentation maîtrisée de certaines prestations sociales et suppression de l'indexation de la réduction de loyer de solidarité)

P. 18328 (texte intégral du JO)

Article 71 quinquies (nouveau) (Modalités de répartition de la fraction supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée affectée aux départements)

P. 18340 (texte intégral du JO)

Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP)

P. 18367 (texte intégral du JO)
P. 18370 (texte intégral du JO)