Textes européens sur le thème : Travail
- amendements au règlement
sanitaire
COM(2024) 541 final (déposé le 05/12/2024)
- utilisation de certaines substances
dans les produits cosmétiques
D101967/1 (déposé le 05/12/2024)
- interface publique connectée au
système d'information du marché intérieur pour la déclaration de
détachement de travailleurs
COM(2024) 531 FINAL (déposé le 20/11/2024)
- monohydrate de calcidiol - compléments
alimentaires
D099036/02 (déposé le 05/11/2024)
- denrées
alimentaires
D100625/02 (déposé le 05/11/2024)
- contact avec des denrées alimentaires
- objets en matière plastique
D099887/03 (déposé le 05/11/2024)
- substance aromatisante
"4-méthyl-2-phénylpent-2-énal"
D099950/02 (déposé le 16/10/2024)
- inscription du
(E)‐3‐benzo[1,3]dioxol‐5‐
yl‐N,N‐diphényl‐2‐propénamide sur la liste des
arômes
D099953/02 (déposé le 16/10/2024)
- contre-mesures médicales - Norvège,
Islande et Liechtenstein
COM(2024) 409 final (déposé le 27/09/2024)
- Suppression de la substance
aromatisante "benzène-1,2-diol" (FL nº 04.029) de la liste de
l'Union
D096634/03 (déposé le 02/08/2024)
- Utilisation du bisphénol A (BPA) et
d'autres bisphénols et dérivés des
bisphénols
D097818/03 (déposé le 02/08/2024)
- Utilisation de l'acide sorbique (E 200)
et du sorbate de potassium (E 202) et spécifications relatives à l'acide
sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E
310)
D097819/02 (déposé le 30/07/2024)
- accord EEE (l'EMA dans la préparation
aux crises)
COM(2024) 242 final (déposé le 14/06/2024)
- coordination de la sécurité sociale -
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
COM(2024) 245 final (déposé le 14/06/2024)
- accord EEE (Menaces transfrontières
graves pour la santé)
COM(2024) 241 final/2 (déposé le 14/06/2024)
- coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Sécurité
sociale)
COM(2024) 204 (déposé le 22/05/2024)
- coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Eurofound)
COM(2024) 205 (déposé le 22/05/2024)
- Directive Stages
COM(2024) 132 final (déposé le 30/04/2024)
- Allégation de santé portant sur les
denrées alimentaires
D094899/02 (déposé le 26/03/2024)
- Santé des
enfants
D094901/02 (déposé le 20/03/2024)
- teneurs maximales en nickel de
certaines denrées alimentaires
D094932/03 (déposé le 15/03/2024)
- teneurs maximales pour certains
contaminants dans les denrées alimentaires
D095305/02 (déposé le 15/03/2024)
- adjonction du caséinate de fer du
lait
D094898/02 (déposé le 15/03/2024)
- teneurs maximales pour certains
contaminants dans les denrées alimentaires
D084680/03 (déposé le 15/03/2024)
- Additifs
alimentaires
D094934/03 (déposé le 13/03/2024)
- Règlement rectifiant certaines
versions linguistiques de l'annexe II du règlement (CE) - additifs
alimentaires
D089496/4 (déposé le 22/02/2024)
- Comités d'entreprise
européens
COM(2024) 14 final (déposé le 21/02/2024)
- Dispositifs médicaux de diagnostic in
vitro
COM(2024) 43 final (déposé le 21/02/2024)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM(2024) 2 FINAL (déposé le 11/01/2024)
- Protection des travailleurs contre les
risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à
des substances reprotoxiques au travail
COM(2023) 738 FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Additifs
alimentaires
D056202/04 (déposé le 08/12/2023)
- Commerce illicite des produits du
tabac
COM(2023) 722 final (déposé le 29/11/2023)
- Denrées alimentaires destinées à des
fins médicales spéciales pour les nourrissons
D092106/2 (déposé le 29/11/2023)
- Carte européenne du handicap et carte
européenne de stationnement pour personnes handicapées
COM(2023) 698 final (déposé le 23/11/2023)
- Teneurs maximales en toxines T-2 et
HT-2 des denrées alimentaires
15518/23 (déposé le 21/11/2023)
- Teneurs maximales en perchlorate des
haricots
15531/23 (déposé le 21/11/2023)
- Teneurs maximales en déoxynivalénol
des denrées alimentaires
15604/23 (déposé le 21/11/2023)
- Utilisation de dicitrate de
trimagnesium dans les compléments alimentaires
14690/23 (déposé le 26/10/2023)
- Catégories de denrées alimentaires
relatives aux boissons alcoolisées
14663/23 (déposé le 26/10/2023)
- Comité mixte de l'EEE - modification
de l'annexe V (Libre circulation des travailleurs)
COM(2023) 594 final (déposé le 25/10/2023)
- "Pythium oligandrum, souche M1",
"Trichoderma atroviride, souche AGR2" et "Trichoderma atroviride, souche
AT10"
14296/23 (déposé le 20/10/2023)
- Introduction de restrictions
d'utilisation relatives à certaines substances
aromatisantes
14215/23 (déposé le 20/10/2023)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
14206/23 (déposé le 20/10/2023)
- Carte européenne du handicap et la
carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
COM(2023) 512 final (déposé le 19/09/2023)
- procédures de l'Union pour
l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et
établissant des règles régissant l'Agence européenne des
médicaments
COM(2023) 193 FINAL (déposé le 14/09/2023)
- Code de l'Union relatif aux
médicaments à usage humain
COM(2023) 192 FINAL (déposé le 14/09/2023)
- Compléments
alimentaires
12900/23 (déposé le 14/09/2023)
- Organisation mondiale de la santé
(OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT)
COM(2023) 514 final 23 (déposé le 13/09/2023)
- Reconnaissance des qualifications
professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en
Roumanie
COM(2023) 502 final (déposé le 05/09/2023)
- Statistiques européennes du marché du
travail
COM(2023) 459 FINAL (déposé le 30/08/2023)
- Additifs alimentaires « nitrites »
et « nitrates »
D089496/23 (déposé le 20/06/2023)
- Additif alimentaire « tartrate de
stéaryle » (E 483)
D089305/03 (déposé le 13/06/2023)
- Utilisation du vinaigre tamponné en
tant que conservateur et que correcteur
d'acidité
D089495/03 (déposé le 13/06/2023)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM(2023) 599 final (déposé le 06/06/2023)
- Autorisation de la substance «
bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4- dicarboxylate
»
D089211/03 (déposé le 01/06/2023)
- Modification du règlement - exigences
minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos
journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de
voyageurs
COM (2023) 256 FINAL (déposé le 26/05/2023)
- Spécifications des mono- et
diglycérides d'acides gras (E 471)
D088133/03 (déposé le 28/04/2023)
- Utilisation de certains
produits
D088018/03 (déposé le 20/04/2023)
- Teneurs maximales en cadmium dans les
noix tigrées et champignons
D088012/03 (déposé le 14/04/2023)
- Médicaments à usage humain destinés
à être mis sur le marché en Irlande du Nord -
COM(2023) 122 final (déposé le 07/03/2023)
- Valeurs limites pour le plomb ses
composés inorganiques et les diisocyanates
COM(2023) 71 final (déposé le 02/03/2023)
- Allégation de santé portant sur des
denrées alimentaires
D087656/01 (déposé le 07/02/2023)
- Adjonction de chlorure de nicotinamide
riboside aux denrées alimentaires
D087657/01 (déposé le 07/02/2023)
- Allégations de santé portant sur des
denrées alimentaires
D087655/01 (déposé le 07/02/2023)
- Dispositifs médicaux
COM(2023) 10 final (déposé le 24/01/2023)
- Statistiques européennes sur la
population et le logement
COM(2023) 31 final (déposé le 24/01/2023)
- Substances cancérogènes, mutagènes
ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de
restrictions
D084711/2 (déposé le 13/01/2023)
- Convention unique sur les
stupéfiants
COM(2023) 2 final (déposé le 10/01/2023)
- Agence européenne des
médicaments
COM(2022) 721 final (déposé le 16/12/2022)
- Egalité des chances entre les femmes
et les hommes en matière d'emploi et de travail
COM(2022) 688 final (déposé le 16/12/2022)
- Contaminants dans les denrées
alimentaires
D084680/02 (déposé le 13/12/2022)
- Plastique en contact avec les denrées
alimentaires
D084605/02 (déposé le 08/12/2022)
- Utilisation de carbomère dans les
compléments alimentaires
D084677/02 (déposé le 30/11/2022)
- Inscription du 2-hydroxy-4-
méthoxybenzaldéhyde sur la liste de l'Union des
arômes
D084425/02 (déposé le 30/11/2022)
- Utilisation des glycosides de stéviol
glycosylés comme édulcorant
D084713/02 (déposé le 24/11/2022)
- 2-méthyloxolane
D084607/02 (déposé le 23/11/2022)
- Teneurs maximales en arsenic dans
certaines denrées alimentaires
D084673/02 (déposé le 17/11/2022)
- Allégation de santé portant sur des
denrées alimentaires
D058798/03 (déposé le 08/11/2022)
- Année européenne des compétences
2023
COM(2022) 526 final (déposé le 20/10/2022)
- protection des travailleurs contre les
risques liés à une exposition à l'amiante pendant le
travail
COM(2022) 489 final (déposé le 04/10/2022)
- Statistiques des équipements de soins
de santé et utilisation des soins de santé
D082681/01 (déposé le 25/08/2022)
- Spécifications des rébaudiosides M, D
et AM de feuilles de Stevia et les spécifications du rébaudioside
M
D082598/03 (déposé le 25/08/2022)
- Utilisation d'acide ascorbique (E 300),
d'ascorbate de sodium (E 301) et d'ascorbate de calcium (E 302) dans le
thon
D080872/3 (déposé le 25/08/2022)
- Teneurs maximales en substances
perfluoroalkylées dans certaines denrées
alimentaires
D082175/3 (déposé le 25/08/2022)
- Normes de qualité et de sécurité des
substances d'origine humaine destinées à une application
humaine
COM(2022) 338 final (déposé le 19/07/2022)
- Extraits de thé vert contenant du
(-)-3-gallate d'épigallocatéchine
D082021/01 (déposé le 15/07/2022)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
D080851/03 (déposé le 30/06/2022)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM(2022) 241 final (déposé le 15/06/2022)
- Présence d'oxyde d'éthylène dans les
additifs alimentaires
D080145/03 (déposé le 07/06/2022)
- Espace européen des données de
santé
COM(2022) 197 final (déposé le 02/06/2022)
- Matériaux et objets en matière
plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D079492/04 (déposé le 31/05/2022)
- Assemblée mondiale de la santé -
règlement sanitaire international
COM(2022) 214 final (déposé le 18/05/2022)
- Utilisation de lécithine d'avoine dans
les produits de cacao et de chocolat
D079490/03 (déposé le 12/04/2022)
- Utilisation de la polyvinylpyrrolidone
(E 1201) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales
spéciales en comprimés et en dragées
D079491/03 (déposé le 12/04/2022)
- Glycolipides en tant que conservateur
dans les boissons
D079488/03 (déposé le 07/04/2022)
- Teneurs maximales en ochratoxine A dans
certaines denrées alimentaires
D079363/03 (déposé le 06/04/2022)
- Teneurs maximales en acide cyanhydrique
dans certaines denrées alimentaires
D079362/03 (déposé le 06/04/2022)
- Teneurs maximales en
delta-9-tétrahydrocannabinol (?9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre)
et ses produits dérivés
D079361/03 (déposé le 06/04/2022)
- Lutte contre la violence à l'égard
des femmes et la violence domestique
COM(2022) 105 final (déposé le 15/03/2022)
- Agence de l'Union européenne pour les
questions liées aux drogues
COM(2022) 18 final (déposé le 02/03/2022)
- Utilisation de certains filtres
ultraviolets dans les produits cosmétiques
D079391 (déposé le 02/03/2022)
- Produits
cosmétiques
D079385/1 (déposé le 02/03/2022)
- Certificats COVID-19
COM(2022) 55 final (déposé le 17/02/2022)
- Certificat COVID
COM(2022) 50 final (déposé le 15/02/2022)
- Trafic illicite de stupéfiants et de
substances psychotropes
COM(2022) 41 final (déposé le 11/02/2022)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D077185/3 (déposé le 27/01/2022)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D077184/3 (déposé le 27/01/2022)
- Spécifications des additifs
alimentaires
D077132/3 (déposé le 27/01/2022)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé
D077181/3 (déposé le 25/01/2022)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé
D077183/3 (déposé le 25/01/2022)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé
D077180/3 (déposé le 25/01/2022)
- Dérogations à certaines obligations
relatives à certains médicaments
COM(2021) 997 final (déposé le 20/01/2022)
- Dérogation à certaines obligations
relatives aux médicaments expérimentaux
COM(2021) 998 final (déposé le 18/01/2022)
- Stupéfiants - Convention unique sur
les stupéfiants de 1961
COM(2021) 807 final (déposé le 23/12/2021)
- Amélioration des conditions de
travail
COM (2021) 762 final (déposé le 21/12/2021)
- Modifications complémentaires du
règlement sanitaire international
COM(2021) 766 final (déposé le 14/12/2021)
- Additif alimentaire dioxyde de
titane - Modification du règlement de la
Commission
D075764/03 (déposé le 10/11/2021)
- Dispositifs médicaux de
diagnostic
COM(2021) 627 final (déposé le 19/10/2021)
- Contre-mesures médicales nécessaires
en cas d'urgence de santé publique
COM(2021) 577 final (déposé le 05/10/2021)
- Teneurs maximales de certaines denrées
alimentaires en alcaloïdes opioïdes
D074084/03 (déposé le 26/08/2021)
- inscription de l'acide
4-amino-5-(3-(isopropylamino)-2,2-
diméthyl-3-oxopropoxy)-2-méthylquinoléine-3-carboxylique sur la liste de
l'Union des arômes
D074174/03 (déposé le 26/08/2021)
- Statistiques sur les dépenses de
santé et leur financement - mise en oeuvre règlement (CE) n°
1338/2008
D074178/01 (déposé le 22/07/2021)
- Brexit - Adoption d'une décision
visant à modifier les annexes du protocole en matière de coordination de la
sécurité sociale
COM(2021) 364 final (déposé le 08/07/2021)
- Plomb dans certaines denrées
alimentaires
D071844/04 (déposé le 17/06/2021)
- Politiques de l'emploi des États
membres
COM(2021) 282 final (déposé le 08/06/2021)
- Liste de l'Union des substances
aromatisantes
D073140/03 (déposé le 08/06/2021)
- Modification de l'annexe XVII du
règlement (CE) n° 1907/2006 : substances toxiques
(N,N-diméthylformamide)
D070424/04 (déposé le 19/05/2021)
- 74e session de l'Assemblée mondiale
de la santé - Position à prendre au nom de l'UE
COM(2021) 233 final (déposé le 06/05/2021)
- Teneurs maximales de produits dans
certaines denrées alimentaires
D071865/02 (déposé le 04/05/2021)
- Teneurs maximales de produits dans
certaines denrées alimentaires
D071863/03 (déposé le 04/05/2021)
- Glycosides de stéviol (E 960) et le
rébaudioside M
D072115/03 (déposé le 29/04/2021)
- Teneurs maximales en cadmium dans
certaines denrées alimentaires
D071843/04 (déposé le 29/04/2021)
- Polyols dans certaines confiseries à
valeur énergétique réduite
D072048/03 (déposé le 28/04/2021)
- Certificat vert
COM (2021) 140 (déposé le 26/03/2021)
- Libre circulation pendant la pandémie
de covid-19
COM(2021) 130 final (déposé le 24/03/2021)
- Modification de l'annexe XVII du
règlement (CE) n° 1907/2006 : substances toxiques (PFCA en
C9-C14)
D071310/03 (déposé le 16/03/2021)
- Produits
cosmétiques
D071732/01 (déposé le 11/03/2021)
- Egalité des rémunérations entre
hommes et femmes
COM(2021) 93 final (déposé le 09/03/2021)
- Evaluation, autorisation des substances
chimiques, REACH
D070789/03 (déposé le 11/02/2021)
- Modification de la directive 2009/48/CE
- valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets
D 071420/01 (déposé le 28/01/2021)
- Règlement de la Commission modifiant
et rectifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D 071191/01 (déposé le 28/01/2021)
- Reconnaissance mutuelle des tests de
détection d'antigènes COVID-19 dans l'Union européenne
COM(2020) 849 final (déposé le 06/01/2021)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM(2020) 814 final (déposé le 22/12/2020)
- Agence européenne des médicaments
préparation et gestion des crise (médicaments et dispositifs
médicaux)
COM(2020) 725 final (déposé le 08/12/2020)
- Modification de l'annexe VI (Sécurité
sociale) de l'accord EEE - Position à adopter
COM (2020) 736 final (déposé le 08/12/2020)
- Espèces végétales contenant des
dérivés hydroxyanthracéniques - Modification du
règlement
D067676/03 (déposé le 08/12/2020)
- Menaces transfrontières graves pour la
santé
COM(2020) 727 final (déposé le 08/12/2020)
- Création du Centre européen de
prévention et de contrôle des maladies
COM(2020) 726 final (déposé le 08/12/2020)
- Accord sur la coordination des
systèmes de sécurité sociale - Position à adopter
COM (2020) 735 final (déposé le 08/12/2020)
- Fabrication des compléments
alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le
cuivre
D069174/02 (déposé le 19/11/2020)
- Gestion des allergènes alimentaires,
la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité
alimentaire
D067752/03 (déposé le 19/11/2020)
- Directive salaires
minimaux
COM(2020) 682 final (déposé le 03/11/2020)
- TVA vaccins et dispositifs médicaux
Covid-19
COM(2020) 688 final (déposé le 03/11/2020)
- remplacement d'un membre suppléant du
comité consultatif - Libre circulation des travailleurs -
Slovaquie
12180/1/20 (déposé le 28/10/2020)
- 63e session de la Commission des
stupéfiants
COM(2020) 659 final (déposé le 21/10/2020)
- Etiquetage des substances parfumantes
allergisantes dans les jouets
D0688374/01 (déposé le 07/10/2020)
- Interdiction de substances parfumantes
allergisantes dans les jouets
D068379/02 (déposé le 07/10/2020)
- Protection des travailleurs agents
cancérigènes ou mutagènes
COM(2020) 571 final (déposé le 30/09/2020)
- Refus d'autorisation de certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D067444/03 (déposé le 18/09/2020)
- Spécifications du dioxyde de titane (E
171) - additifs alimentaires
D0066794/04 (déposé le 18/09/2020)
- Utilisation de colorants dans les
substituts de saumon
D067812/03 (déposé le 09/09/2020)
- Décision du Conseil relative aux
lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États
membres
COM (2020) 70 final (déposé le 05/03/2020)
- Soutien du Fonds européen de
développement régional et du Fonds social européen - région
Rhône-Alpes
C (2020) 648 final (déposé le 07/02/2020)
- Nomination des membres et des membres
suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
7148/19 (déposé le 05/04/2019)
- Nomination des membres et des
suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
(Eurofound)
7153/19 (déposé le 05/04/2019)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM (2019) 151 final (déposé le 06/03/2019)
- Autorité européenne du
travail
COM (2018) 131 final (déposé le 29/03/2018)
- Nomination de Mme Barbara DALLINGER,
membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Stefanie RIEDER,
démissionnaire
12958/16 (déposé le 14/10/2016)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail (EU-OSHA)
COM (2016) 528 final (déposé le 02/09/2016)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
COM (2016) 531 final (déposé le 02/09/2016)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle (Cedefop)
COM (2016) 532 final (déposé le 02/09/2016)
- Nomination de membres roumains au
comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9155/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
maltais au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
9082/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
roumain au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
9078/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre maltais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
9073/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre suppléant
roumain au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
9077/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre maltais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
9070/16 (déposé le 25/05/2016)
- Nomination d'un membre titulaire
allemand au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9076/16 (déposé le 25/05/2016)
- Protection des travailleurs contre les
risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au
travail
COM (2016) 248 final (déposé le 23/05/2016)
- Reconnaissance des qualifications
professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
COM (2016) 82 final (déposé le 18/03/2016)
- Modification de la directive sur le
détachement des travailleurs
COM(2016) 128 final (déposé le 16/03/2016)
- Augmentation du préfinancement versé
aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des
jeunes
COM (2015) 46 final (déposé le 16/02/2015)
- Coopération judiciaire en matière
pénale dans le cadre de la convention sur le travail forcé, 1930, de
l'OIT
COM (2014) 599 final (déposé le 18/09/2014)
- Questions liées à la politique
sociale dans le cadre de la convention sur le travail forcé, 1930, de
l'OIT
COM (2014) 563 final (déposé le 18/09/2014)
- Accord européen sur l'aménagement du
temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure
COM (2014) 452 final (déposé le 16/07/2014)
- Amendements aux règlements
internationaux concernant les dispositifs antipollution de mise à niveau et la
construction des véhicules
COM (2014) 314 final (déposé le 13/06/2014)
- Directives de négociations concernant
un protocole visant à compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé,
1930, de l'OIT
COM (2014) 238 final (déposé le 23/05/2014)
- Mise en place d'une plateforme
européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et
à décourager le travail non déclaré
COM (2014) 221 final (déposé le 18/04/2014)
- Recommandation visant à compléter la
convention (n° 29) sur le travail forcé de l'Organisation internationale du
travail
COM (2014) 239 final (déposé le 18/04/2014)
- Nomination d'un membre suppléant
italien au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
8115/14 (déposé le 11/04/2014)
- Nominations au Conseil de direction du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
8213/14 (déposé le 11/04/2014)
- Nomination d'un membre suppléant
suédois au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8225/14 (déposé le 11/04/2014)
- Nomination d'un membre suppléant
danois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
8204/14 (déposé le 11/04/2014)
- Nomination d'un suppléant italien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
8110/14 (déposé le 11/04/2014)
- Position de l'UE sur les amendements au
code de la convention du travail maritime (103e session de la Conférence
internationale du travail)
COM (2014) 161 final (déposé le 28/03/2014)
- Réseau européen des services de
l'emploi, accès des travailleurs aux services de mobilité et poursuite de
l'intégration des marchés du travail
COM (2014) 6 final (déposé le 31/01/2014)
- Proposition de directive relative aux gens de
mer
COM (2013) 798 final (déposé le 27/11/2013)
- Ratification des normes de formation du
personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de
l'Organisation maritime internationale
COM (2013) 595 final (déposé le 16/09/2013)
- Amélioration de la coopération entre les
services publics de l'emploi (SPE)
COM (2013) 430 final (déposé le 27/06/2013)
- Mesures facilitant l'exercice des droits
conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des
travailleurs
COM (2013) 236 final (déposé le 10/05/2013)
- Nomination des membres titulaires et des
membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail
7320/13 (déposé le 19/04/2013)
- Ratification par les Etats membres de la
Convention de l'OIT de 2011 concernant un travail décent pour les travailleurs
domestiques
COM (2013) 152 final (déposé le 29/03/2013)
- Création d'une Initiative pour l'emploi des
jeunes (financée par une dotation spécifique et par des investissements
ciblés du Fonds social européen)
COM (2013) 146 final (déposé le 22/03/2013)
- Mise en place de la mission du Fonds social
européen (FSE), comprenant l'initiative pour l'emploi des jeunes
COM (2013) 145 final (déposé le 22/03/2013)
- Modules d'enquête sur les forces de travail
dans l'Union européenne (2016-2018)
D023936/02 (déposé le 02/01/2013)
- Nomination d'un membre espagnol au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7915 (déposé le 07/12/2012)
- Nomination d'un membre espagnol au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7916 (déposé le 07/12/2012)
- Nomination au CEDEFOP d'un membre suédois
dans la catégorie des représentants des organisations des
employeurs
E7897 (déposé le 30/11/2012)
- Conseil de direction de l'Agence européenne
pour la sécurité et la santé au travail : nomination d'un membre
tchèque
E7806 (déposé le 29/10/2012)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail :
nomination d'un membre suppléant danois
E7802 (déposé le 29/10/2012)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Nomination d'un membre suédois
E7804 (déposé le 29/10/2012)
- Comité consultatif pour la sécurité et la
santé sur le lieu du travail : nomination d'un membre
tchèque
E7805 (déposé le 29/10/2012)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7502 (déposé le 13/07/2012)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7501 (déposé le 13/07/2012)
- Nomination d'un membre autrichien remplaçant
au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7473 (déposé le 05/07/2012)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais
au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé
au travail
E7382 (déposé le 11/06/2012)
- Nomination d'un membre suppléant letton au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7348 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre letton au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7349 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre letton au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7347 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre slovène au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7346 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre suppléant slovène au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E7345 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre grec suppléant au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7344 (déposé le 29/05/2012)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien
au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé
au travail
E7334 (déposé le 22/05/2012)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E7333 (déposé le 22/05/2012)
- Nomination d'un suppléant néerlandais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7303 (déposé le 09/05/2012)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7232 (déposé le 05/04/2012)
- Exécution de la directive 96/71/CE concernant
le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de
services
COM (2012) 131 final (déposé le 29/03/2012)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7190 (déposé le 22/03/2012)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien
au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7192 (déposé le 22/03/2012)
- Nomination d'un membre autrichien au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7191 (déposé le 22/03/2012)
- Nomination d'un membre finlandais au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7163 (déposé le 14/03/2012)
- Nomination d'un membre finlandais au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7162 (déposé le 14/03/2012)
- Nomination d'un suppléant chypriote au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7164 (déposé le 14/03/2012)
- Nomination d'un membre danois au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E7153 (déposé le 08/03/2012)
- Nomination d'un représentant espagnol des
organisations de travailleurs au CEDEFOP
E7101 (déposé le 22/02/2012)
- Modification de l'annexe II de la directive
2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
E7097 (déposé le 20/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7088 (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant finlandais
au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7089 (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre titulaire belge au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7085 (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E7086 (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E7087 (déposé le 16/02/2012)
- Nomination d'un membre allemand au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7065 (déposé le 06/02/2012)
- Nomination d'un membre titulaire
luxembourgeois au Conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
E7046 (déposé le 01/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7047 (déposé le 01/02/2012)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E7052 (déposé le 01/02/2012)
- Nomination d'un représentant des
organisations de travailleurs finlandais au CEDEFOP
E7051 (déposé le 01/02/2012)
- Nomination d'un membre estonien au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6931 (déposé le 14/12/2011)
- Nomination d'un membre suppléant estonien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6932 (déposé le 14/12/2011)
- Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail :
nomination d'un membre suppléant espagnol
E6883 (déposé le 07/12/2011)
- conclusions du Conseil EPSSCO du 7 mars
2011
7360/11
- Nomination d'un membre anglais représentant
des organisations de travailleurs au CEDEFOP
E6757 (déposé le 04/11/2011)
- Remplacement du membre suppléant finlandais
au Comité consultation pour la sécurité et la santé sur le lieu de
travail
E6577 (déposé le 16/09/2011)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6563 (déposé le 14/09/2011)
- Nomination d'un membre allemand au Conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6562 (déposé le 14/09/2011)
- Nomination d'un membre estonien au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E6565 (déposé le 14/09/2011)
- Nomination du représentant du gouvernement
bulgare au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de
la formation rofessionnelle (CEDEFOP)
E6559 (déposé le 14/09/2011)
- Nomination d'un membre danois au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6552 (déposé le 09/09/2011)
- Nomination d'un membre danois au conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6551 (déposé le 09/09/2011)
- Nomination d'un membre grec au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E6445 (déposé le 20/07/2011)
- Nominations au conseil de direction de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6436 (déposé le 18/07/2011)
- Remplacement d'un membre suppléant tchèque
au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E6307 (déposé le 10/06/2011)
- Comité consultatif pour la sécurité et la
santé sur le lieu du travail : nomination d'un membre
irlandais
E6295 (déposé le 06/06/2011)
- Nomination d'un représentant du gouvernement
portugais au CEDEFOP
E6276 (déposé le 25/05/2011)
- Nomination d'un membre allemand au Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E7233 (déposé le 05/04/2011)
- Nominations au conseil de direction de la
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
E6064 (déposé le 03/03/2011)
- Nomination d'un membre suédois au conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E6065 (déposé le 03/03/2011)
- Nomination des membres belges au conseil de
direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E6062 (déposé le 03/03/2011)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien
au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E6029 (déposé le 16/02/2011)
- Nomination d'un membre autrichien au Conseil
de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E6028 (déposé le 16/02/2011)
- Décision relative aux lignes directrices pour
les politiques de l'emploi des États membres
COM (2011) 6 final (déposé le 26/01/2011)
- Nomination de trois représentants des
organisations d'employeurs au Conseil de direction du Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
E5892 (déposé le 15/12/2010)
- Modifications techniques de la directive
2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles
E5768 (déposé le 03/11/2010)
- Nomination d'un membre titulaire espagnol au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5753 (déposé le 27/10/2010)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5754 (déposé le 27/10/2010)
- Nomination d'un membre autrichien au du Centre
européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
E5638 (déposé le 27/09/2010)
- Nomination d'un représentant du gouvernement
de Malte au sein du Conseil de direction du CEDEFOP
E5611 (déposé le 15/09/2010)
- Remplacement d'un membre suppléant allemand
au Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5331 (déposé le 20/05/2010)
- Nomination d'un membre slovène suppléant au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E5328 (déposé le 19/05/2010)
- Lignes directrices pour les politiques de
l'emploi des États membres dans le cadre d'Europe 2020
COM(2010) 193 final (déposé le 05/05/2010)
- Nomination d'un membre suppléant grec au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E5237 (déposé le 14/04/2010)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants italiens au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail
E5236 (déposé le 14/04/2010)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants grecs au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
E5193 (déposé le 24/03/2010)
- Nomination d'un membre titulaire espagnol au
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E5140 (déposé le 01/03/2010)
- Nomination d'un membre titulaire polonais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5141 (déposé le 01/03/2010)
- Nomination d'un membre suppléant chypriote au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E5124 (déposé le 24/02/2010)
- Nomination de représentants des organisations
syndicales d'employeurs maltais au Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs
E5125 (déposé le 24/02/2010)
- Remplacement d'un membre titulaire bulgare au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5117 (déposé le 17/02/2010)
- Renouvellement du Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
E5063 (déposé le 03/02/2010)
- Nomination d'un membre titulaire polonais au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E5049 (déposé le 27/01/2010)
- Nomination d'un membre titulaire portugais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5048 (déposé le 27/01/2010)
- Nomination d'un membre titulaire espagnol au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5047 (déposé le 27/01/2010)
- Adoption du programme de modules ad hoc pour
l'enquête par sondage sur les forces de travail pour la période
2013-2015
E5023 (déposé le 13/01/2010)
- Remplacement du membre titulaire français au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E5022 (déposé le 13/01/2010)
- Adoption des éléments du module ad hoc 2011
relatif à l'emploi des personnes handicapées pour l'enquête par sondage sur
les forces de travail
E5024 (déposé le 13/01/2010)
- Remplacement d'un membre suppléant chypriote
au Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants
E5026 (déposé le 13/01/2010)
- Nomination d'un membre suppléant italien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E5010 (déposé le 16/12/2009)
- Nomination d'un membre titulaire
luxembourgeois au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le
lieu du travail
E5009 (déposé le 16/12/2009)
- Participation des Etats de l'AELE membres de
l'EEE au conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
SEC (2009) 1382 final (déposé le 30/10/2009)
- Nomination d'un membre titulaire irlandais au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4836 (déposé le 16/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4839 (déposé le 16/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant français au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4838 (déposé le 16/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant belge au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4808 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant autrichien
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4809 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants slovènes au Comité consultatif pour la sécurité sociale des
travailleurs migrants
E4804 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant allemand au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4807 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant suédois au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4805 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol et
d'un membre suppléant néerlandais au Conseil de direction de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
E4810 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination d'un membre titulaire français au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4811 (déposé le 09/10/2009)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants italiens, luxembourgeois et maltais au Comité consultatif pour la
sécurité sociale des travailleurs migrants
E4795 (déposé le 07/10/2009)
- Nomination de deux membres titulaires
chypriotes au Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants
E4796 (déposé le 07/10/2009)
- Nomination d'un membre titulaire slovaque au
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4798 (déposé le 07/10/2009)
- Transposition dans le droit communautaire de
l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu entre les partenaires
sociaux européens
COM (2009) 410 final (déposé le 02/09/2009)
- Renouvellement du conseil d'administration du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP)
E4680 (déposé le 02/09/2009)
- Remplacement d'un membre suppléant suédois
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4482 (déposé le 25/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire italien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4484 (déposé le 25/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire italien au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4483 (déposé le 25/05/2009)
- Nomination de membres maltais au Comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4485 (déposé le 25/05/2009)
- Nomination d'un membre suppléant bulgare au
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4472 (déposé le 15/05/2009)
- Nomination de membres maltais au Comité
consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants
E4463 (déposé le 13/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire allemand au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4462 (déposé le 13/05/2009)
- Remplacement d'un membre suppléant
néerlandais au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4460 (déposé le 13/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire autrichien
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4459 (déposé le 13/05/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire irlandais
au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4461 (déposé le 13/05/2009)
- Remplacement d'un membre bulgare au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4464 (déposé le 13/05/2009)
- Nomination du représentant du gouvernement
chypriote au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de
la formation professionnelle (CEDEFOP)
E4466 (déposé le 13/05/2009)
- Nomination et remplacement de membres du
conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
E4449 (déposé le 06/05/2009)
- Nomination d'un membre titulaire finlandais au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4389 (déposé le 30/03/2009)
- Nomination et remplacement de membres du
conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
E4391 (déposé le 30/03/2009)
- Nomination d'un membre suppléant hongrois au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4374 (déposé le 25/03/2009)
- Nomination d'un membre suppléant hongrois au
conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4373 (déposé le 25/03/2009)
- Nomination des membres titulaires et
suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants
E4377 (déposé le 25/03/2009)
- Nomination de deux membres titulaires
espagnols au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4375 (déposé le 25/03/2009)
- Nomination d'un membre suppléant slovaque au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4283 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre titulaire et d'un
membre suppléant autrichiens au Comité consultatif pour la sécurité et la
santé sur le lieu du travail
E4286 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre titulaire slovaque au
conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4284 (déposé le 18/02/2009)
- Remplacement d'un membre titulaire espagnol au
conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4279 (déposé le 18/02/2009)
- Remplacement d'un membre suppléant autrichien
au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4281 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre titulaire français au
Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
E4278 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination et remplacement de membres du
conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
E4288 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre titulaire et de deux
membres suppléants finlandais au Comité consultatif pour la sécurité et la
santé sur le lieu du travail
E4287 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination d'un membre suppléant espagnol au
conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
E4280 (déposé le 18/02/2009)
- Remplacement d'un membre suppléant belge au
conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
E4282 (déposé le 18/02/2009)
- Nomination dun membre suppléant espagnol au
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
E4285 (déposé le 18/02/2009)
- Projet de règlement de la Commission relatif
aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la
Communauté
E4056 (déposé le 31/10/2008)
- Ratification de la convention sur le travail
dans la pêche, 2007, de l'OIT (convention 188)
COM (2008) 320 final (déposé le 11/06/2008)
- Abrogation de la décision 85/368/CEE
concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle
entre États membres
COM (2007) 680 final (déposé le 14/11/2007)
- Prescriptions minimales de sécurité et de
santé pour l'utilisation d'équipements de travail (Codification)
COM (2006) 652 final (déposé le 18/12/2006)
- Livre Vert : Moderniser le droit du travail
pour relever les défis du XXIe siècle
COM (2006) 708 final (déposé le 28/11/2006)
- Simplifier et rationaliser les directives
communautaires concernant la protection de la santé et de la sécurité des
travailleurs
COM (2006) 390 final (déposé le 24/07/2006)
- Ratification par les États membres de la
convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'OIT
COM (2006) 288 final (déposé le 17/07/2006)
- Stratégie européenne pour l'emploi et lignes
directrices pour les politiques de l'emploi pour 2004
COM (2004) 239 final (déposé le 06/05/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États
membres
COM (2003) 176 final (déposé le 13/05/2003)
- Recommandation de la Commission pour une
recommandation du Conseil concernant la mise en ½uvre des politiques de
l'emploi des États membres
COM (2003) 177 final (déposé le 13/05/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux conditions de travail des travailleurs
intérimaires
COM (2002) 149 final (déposé le 15/04/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de
mer (version codifiée)
COM (2000) 313 final (déposé le 06/07/2000)
- Communication de la Commission « Proposition
de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2000
»
COM (1999) 441 final (déposé le 23/09/1999)
- Accord-cadre sur le travail à durée
déterminée
COM (1999) 203 (déposé le 05/05/1999)
- Aménagement du temps de travail (transport
routier, gens de mer)
COM (1998) 662 final (déposé le 16/12/1998)
- Proposition de directive du Conseil
établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation
des travailleurs dans la Communauté européenne
COM (1998) 621 final (déposé le 08/12/1998)
- Communication de la Commission : Proposition
de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour
1999
COM (1998) 574 final (déposé le 10/11/1998)
- Libre circulation des travailleurs à
l'intérieur de la Communauté
COM(1998)394 final (déposé le 04/11/1998)
- Communication de la Commission. Adapter et
promouvoir le dialogue social au niveau communautaire. Projet de décision du
Conseil modifiant la décision 70/532/CEE portant création du comité
permanent de l'emploi dans les Communautés européennes.
COM(1998)322 final (déposé le 04/08/1998)
- Proposition de règlement CE du Conseil
relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail
dans la Communauté
COM (97) 376 final (déposé le 24/11/1997)
- Proposition de directive du Conseil concernant
l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et
la CES
COM (97) 392 final (déposé le 29/08/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
portant deuxième modification du règlement CEE n° 1360/90 portant création
d'une Fondation européenne pour la formation
COM (97) 177 final (déposé le 10/06/1997)
- Proposition modifiée de directive du Conseil
relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une
prestation de services
COM (93) 225 final (déposé le 11/08/1995)