26 juillet 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile
- Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
25 juillet 2024
24 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
- Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
11 juillet 2024
20 juin 2024
13 juin 2024
11 juin 2024
4 juin 2024
- Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors
23 mai 2024
21 mai 2024
- Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire
25 avril 2024
19 avril 2024
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
10 avril 2024
9 avril 2024
29 mars 2024
21 mars 2024
19 mars 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
1er mars 2024
- Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
15 février 2024
2 février 2024
- Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi
- Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
1er février 2024
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
29 janvier 2024
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
19 janvier 2024
12 janvier 2024
3 janvier 2024
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
28 décembre 2023
26 décembre 2023
- Projet de loi pour le plein emploi
- Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
20 décembre 2023
4 décembre 2023
- Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
1er décembre 2023
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2024)
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
27 novembre 2023
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2024)
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
22 novembre 2023
21 novembre 2023
- Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
15 novembre 2023
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
31 octobre 2023