Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Dossier législatif

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 mai 2024

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2702 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2024
      • Texte n° 148 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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