Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article 1er | Amt n° COM-3 | Mme NADILLE, rapporteure |
Ouverture de la possibilité de concilier un emploi public avec la profession d'assistant familial et encadrement des conditions de cumul par un décret |
Article 2 | Amt n° COM-4 | Mme NADILLE, rapporteure |
Suppression de l'article |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial – 1ère lecture