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Dépôt au Sénat
- Texte n° 28 (2024-2025) de M. Francis SZPINER, déposé au Sénat le 10 octobre 2024 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
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