Médecine scolaire

Dossier législatif

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2387 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mars 2024
      • Texte n° 138 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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